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M-8, r. 9 - Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Sous réserve de l’article 10, un médecin vétérinaire doit tenir, à l’endroit où il exerce la médecine vétérinaire, un dossier pour chacun de ses clients.
Décision 97-11-19, a. 4.
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